Corte Europeana dos Direitos do Homem

Corte Europeana dos Direitos do Homem

 

La Cour européenne des Droits de l’Homme

Est une juridiction internationale siégeant à Strasbourg.

Elle est composée d’un nombre de juges égal à celui des Etats membres du Conseil de L’Europe* ayant ratifié la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Ils sont aujourd’hui au nombre de quarante-cinq.

Les juges siègent à la Cour à titre individuel et ne représentent aucun État.

La Cour, dans le traitement des requêtes, est assistée par un greffe composé essentiellement de juristes provenant de tous les Etats membres (aussi appelés «référendaires»).

Ceux-ci, entièrement indépendants de leur pays d’origine, ne représentent ni les requérants ni les États.

* Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne des organisations européennes à but politique créées à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. L’acte fondateur de l’organisation, le Statut du Conseil de l’Europe, est signé à Londres le 5 mai 1949. D’après le préambule, ses membres visent à consolider la paix fondée sur la justice et la coopération internationale, à sauvegarder les principes de la liberté, de la démocratie et de la prééminence du droit et à favoriser le progrès social et économique.

Doté de deux organes, une assemblée consultative et un comité des ministres, la structure et les compétences du Conseil de l'Europe sont le fruit d’un compromis entre le courant fédéraliste continental, partisan d’un modèle d’intégration européenne, et le courant unioniste, soucieux de la souveraineté des États et préférant un modèle de simple coopération intergouvernementale.

Acompanhamento para visitas (individual e coletivo)- escrever para : [e-mail]